Mentions légales
Éditeur du site
RL2C – SASU au capital de 20 000 €
Siège social : 59 Rue Romain Desfossés, 29200 Brest, France
RCS : 841 440 811 R.C.S. Brest
Nom commercial : L’Atelier du Caviste
Responsable de la publication : M. Romain Le Coz (Président)
Contact : contact@atelierducaviste.fr
Site : www.atelierducaviste.fr
Hébergeur
OVHcloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovh.com
Activité
Caviste et bar à dégustation (vente de vins, spiritueux et produits du terroir en boutique). En ligne : vente d’e-billets pour événements, dégustations et concerts privés (aucune expédition).
Propriété intellectuelle
Contenus (textes, images, logos, vidéos) protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Responsabilité
RL2C veille à l’exactitude des informations mais ne garantit ni l’absence d’erreurs, ni la disponibilité continue du site.
Accès mineurs et alcool
Vente/consommation d’alcool interdite aux mineurs. Accès aux dégustations réservé aux personnes majeures (18+). L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Données personnelles
Les données collectées lors des achats de billets servent à la gestion des commandes, à l’accès aux événements et à la facturation. Contact RGPD : contact@atelierducaviste.fr. Une politique de confidentialité détaillée sera publiée prochainement.
Date de mise à jour : aujourd’hui.
Conditions Générales de Vente – Billetterie en ligne
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Identité du vendeur
RL2C (L’Atelier du Caviste), SASU au capital de 20 000 € – 59 Rue Romain Desfossés, 29200 Brest, France – 841 440 811 R.C.S. Brest
E-mail : contact@atelierducaviste.fr – Site : www.atelierducaviste.fr
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Objet
Vente en ligne d’e-billets pour des événements, dégustations et concerts privés organisés par L’Atelier du Caviste.
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Produits et disponibilité
Chaque événement précise date, lieu, horaire, contenu, prix. Capacités limitées. Le programme/l’intervenant peuvent évoluer sans dénaturer l’événement.
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Prix
Prix en euros TTC. Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
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Commande
a) Choix de l’événement et validation du récapitulatif.
b) Paiement sécurisé par carte via Stripe.
c) À validation du paiement : e-mail de confirmation + e-billet (ou inscription sur liste).
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Paiement
Paiement opéré par Stripe. Données bancaires traitées par Stripe ; RL2C n’y a pas accès. La commande devient ferme après autorisation du paiement.
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Livraison des billets
Dématérialisée uniquement (e-billet par e-mail). Pas d’envoi postal. France (zone de vente).
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Droit de rétractation
Exclusion légale : services de loisirs fournis à date/période déterminée (art. L221-28, 12° Code conso). Billets ni repris ni échangés.
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Accès, contrôle, sécurité
Contrôle à l’entrée ; une pièce d’identité peut être demandée. Retardataires : accès refusé ou différé sans remboursement. Accès refusé/évacuation possible en cas de comportement nuisant à la sécurité/au bon déroulement.
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Annulation, report, modification
• Annulation par l’organisateur : remboursement du prix du billet (hors frais annexes non imputables à RL2C).
• Report : billet valable pour la nouvelle date ; à défaut, remboursement possible.
• Frais de déplacement/hébergement non remboursés.
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Responsabilité
Aucune responsabilité pour dommages indirects (perte de chance, frais externes). Plafond : montant payé pour le billet concerné.
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Âge légal et alcool
Accès aux dégustations alcoolisées réservé aux majeurs (18+). Message sanitaire : l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
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Données personnelles
Données nécessaires à la gestion des commandes, à l’accès aux événements et à la facturation (bases légales : exécution du contrat, obligations légales). Conservation limitée aux finalités. Droits RGPD (accès, rectification, effacement) via contact@atelierducaviste.fr. Politique de confidentialité détaillée à venir.
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Service client – Réclamations – Médiation
Réclamations : contact@atelierducaviste.fr. En l’absence de solution amiable, le consommateur peut utiliser un médiateur de la consommation (à désigner par RL2C) ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
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Droit applicable – Juridiction
Droit français. Tribunaux français compétents en cas d’échec d’une résolution amiable.
